Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, prochainement en discussion au Parlement, prévoit de nouvelles économies pour tenter de réduire les déficits des diverses branches. La branche pharmaceutique sera lourdement taxée. Mais le projet de loi laisse entière la question du financement des déficits sur le long terme. Tôt ou tard, il faudra se résoudre à augmenter la CSG, seule alternative possible au cumul des déficits et à la baisse continue des prises en [...]

Augmentation des taxes, renchérissement des coûts des assurances complémentaires, hausses de certaines TVA, baisse des prises en charges, augmentation du chômage et de la précarité, la rentrée est résolument placée sous le signe de la rigueur pour la grande masse des Français. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 qui sera présenté dans quelques semaines aux parlementaires intègre les dernières mesures gouvernementales. Objectif : dégager quelques milliards d’économies pour redresser les comptes de la [...]

Les affections de longue durée (ALD) constituent à ce jour la charge principale des dépenses maladie remboursées par la Sécu. Le 24 juin dernier, deux décrets – annoncés dans la loi de financement de la Sécu pour 2011 – ont exclu l’hypertension sévère de la liste des ALD qui ouvre à une prise en charge à 100 %. Les textes ont été publiés en s’appuyant sur un avis scientifique de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ils ont provoqué un [...]

La Commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée nationale a adopté, fin novembre, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Si le texte final ne crée guère de surprise par rapport au projet initial du gouvernement, les hypothèses sur lesquelles s’appuient les prévisions de déficits comme de rétablissement des comptes sociaux laissent ouvertes bien des questions. La loi qui vient d’être votée combine volontarisme, optimisme et régulation au moment même où le système [...]

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, présenté fin septembre par les ministres concernés (Roselyne Bachelot, François Baroin et Eric Woerth) et en discussion ce mois d’octobre au Parlement, envisage de ralentir le rythme d’évolution les dépenses de santé et de reporter les déficits passés et à venir sur les générations futures. Un plan d’économies de plus a, une nouvelle fois, été arrêté. Il laisse entière la question des nouvelles recettes nécessaires à l’équilibre [...]

Tandis que la loi Hôpitaux, patients, santé, territoire (HPST) se met en oeuvre autour des agences régionales de santé, le gouvernement comme le Parlement se préparent à l’inéluctable : trouver de nouvelles ressources pour combler des déficits que rien de tangible ne vient combler. La rigueur est de retour.

Les dépenses de soins de ville remboursées par l’assurance-maladie progressent de 4 % au premier trimestre, soit un point au dessus de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) fixé par le Parlement pour 2010. La mission Briet doit proposer des mesures pour que la croissance reste dans l’épure. Mission impossible ? Lire la suite »