Assurance-maladie : nouveau plan d’économies en vue

Assurance-maladie : nouveau plan d’économies en vue
mai 01 16:27 2013 Imprimer l'article

Le Haut Conseil des Finances publiques a rendu sa copie pour le quinquennat. Il préconise une réduction des déficits publics de quelque 14 milliards d’euros en 2013 et un engagement de retour du déficit public à 2,9 % en 2014. Cet objectif plus volontariste que réaliste, imposera des économies supplémentaires à la Sécu de l’ordre de 5 milliards d’euros, dont 3 pour la seule assurance-maladie. Les arbitrages en vue de la préparation de la future loi de financement de la Sécu, qui commencent en mai, promettent de belles batailles.

La croissance économique n’est pas au rendez-vous pour 2013. Le redressement des comptes de la Sécurité sociale pourrait ne pas l’être non plus. Le gouvernement a choisi de retenir une hypothèse de croissance de 0,1 % pour l’année en cours et de 1,2 % pour 2014. Face à ces hypothèses optimistes, le Haut Conseil, qui vient de rendre sa copie relative aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017, avance qu’un « certain nombre d’aléas sont susceptibles de différer la reprise de l’économie et d’avoir un impact négatif sur les prévisions pour les années 2013 et 2014 ». Du côté de la Sécurité sociale, les projections gouvernementales, tout aussi optimistes, sont largement pondérées par le Haut Conseil, qui note que « dans un contexte où le chômage se maintient à un niveau élevé, les prévisions relatives à l’évolution des salaires et, partant, à la masse salariale, paraissent optimistes ». « Un léger recul du PIB en 2013 et une croissance sensiblement inférieure à 1,2 % en 2014 ne peuvent pas être exclus », ajoute encore le HCFP.

Aussi, malgré le net renversement de tendance opéré au plan des dépenses maladie pour l’année 2012, qui affichent une progression moins rapide que celle initialement arrêtée pour l’ONDAM (900 millions de moins que l’objectif fixé dans la loi de financement pour 2012), le déficit de la Sécu devrait rester la règle cette année encore, creusant un peu plus encore celui des finances publiques. « Malgré l’accélération des remboursements de soins de ville constatée sur  les deux premiers mois de 2013, qui peut être imputée en grande partie à l’épidémie de grippe, les dépenses d’assurance maladie devraient  à nouveau pouvoir être réalisées en 2013 significativement en-deçà de l’objectif fixé à 175,4 milliards d’euros », note mi-avril le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance-maladie. Cette relative bonne nouvelle ne devrait cependant pas être de nature à compenser les pertes de recettes dues au manque de cotisations sociales lié à une hausse du chômage qui est loin de céder le pas.

5 milliards pour la Sécu

Pour tenir les objectifs qu’il s’est fixé, le gouvernement promet un effort de redressement structurel de 1 point de PIB en 2014, soit 20 milliards d’euros, qui porteront à 70 % sur des réductions de dépenses publiques et à 30 % sur des hausses de prélèvements obligatoires (principalement par des réductions de niches fiscales et sociales). Les économies supplémentaires sur les dépenses publiques atteindront dès lors 14 milliards d’euros : 7,5 milliards d’économies demandées à l’Etat, 1,5 milliard aux collectivités et 5 milliards à la Sécurité sociale (1 milliard sur les retraites complémentaires, 1 milliard sur la famille et 3 milliards sur les dépenses de santé). Le plus gros effort sera donc porté par l’assurance-maladie qui sera certainement appelée à présenter un nouveau « plan d’économies », comme elle a coutume de le faire à chaque printemps. Les premiers arbitrages en vue de la future loi de financement de la Sécu seront réalisés en mai prochain. L’industrie du médicament, comme chaque année, sera invitée à apporter son obole (sa contribution dépasse le milliard d’euros cette année) et les professions de santé le reste.  Autant dire que sur le front des arbitrages en vue des économies à réaliser, la bataille promet d’être sévère.

Jean-Jacques Cristofari

(1) Avis n° HCFP-2013-01 relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2013 à 2017, publié le 15 avril 2017

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Jean-Jacques Cristofari, journaliste spécialisé en économie de la santé, économiste et sociologue de formation En savoir plus ...

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