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PLFSS et laboratoires : la pilule ne passe pas !

Par   /  9 octobre 2013  /  0 Commentaires

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avaler-la-pilule Les industriels du médicament, laboratoires de princeps ou fabricants de génériques, seront les principaux contributeurs du plan d’économies décidées par le gouvernement pour contenir le déficit de l’assurance-maladie. Toutes les parties prenantes de la chaîne du médicament s’inquiètent du train de mesures prévues pour réduire la note présentée au Parlement en ce mois d’octobre.

Présenté le 9 octobre en conseil des ministres, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit de ramener le déficit à 12,8 milliards en intégrant un effort « historique » sur les dépenses de santé.  Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) fixe l’objectif que le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse soit ramené à 12,8 milliards d’euros en 2014, après  16,2 milliards d’euros en 2013. Mais pour atteindre cette baisse, il faudra faire 4 milliards d’économies, dont 2,9 milliards d’euros pour la seule branche maladie dont les dépenses ne devront pas progresser de plus de 2,4 % en 2014. Un ONDAM qui sera le plus bas dans un budget depuis l’année 1998.

Le plus gros de l’effort sera porté par le médicament, à hauteur de 960 millions qui seront trouvés via des baisses de prix de médicaments vendus tant en ville qu’à l’hôpital, en passant par une optimisation du prix des génériques ou encore par la maîtrise médicalisée des dépenses prescrites par les médecins.  Avant même que le scénario pour 2014 soit rendu public, les industriels du médicament, dans un communiqué unanime (1) ont averti les pouvoir publics et les parlementaires :  » Les entreprises du médicament connaissent depuis 2012 une récession historique de leur chiffre d’affaires France, assortie d’une envolée des prélèvements », lance le front uni des laboratoires de toutes obédiences. « Depuis 2005, l’ampleur des mesures de régulation va crescendo, alors même que les moteurs de la croissance du secteur marquent des signes de plus en plus alarmants d’essoufflement », poursuivent les mêmes laboratoires. Après des mesures d’économies sur le médicament de près d’1 milliard d’euros en 2013, soit autant qu’en 2012, le projet de budget se situe une fois encore dans la même épure. « Le médicament, qui représente 15 % des dépenses de l’assurance maladie, génère 56 % des économies », ajoutent encore les industriels qui en appellent à « en finir avec un pilotage à « courte vue »".

Les génériqueurs mis à mal

Egalement menacés par le PLFSS, les fabricants de génériques déplorent « les mesures purement comptables annoncées par le gouvernement. Car le générique est appelé à générer plus de 200 millions d’économies l’an prochain, alors qu’il ne représente que 2 % des dépenses de santé remboursées, plaide le GEMME qui réunit les fabricants en France. « Ce PLFSS 2014, faisant le choix de la facilité, promet de mettre en péril le maintien de l’outil industriel du générique sur le territoire français et de fragiliser le réseau officinal », commente l’organisation faitière qui déplore qu’ »en dépit de l’alerte lancée par l’industrie pharmaceutique, le médicament est cette année encore le plus grand contributeur aux économies de santé à travers des baisses de prix massives et inconsidérées. » Un regret qu’il ponctue d’un constat : la structure de la prescription est encore largement en retard en France en termes de recours au générique (30% en France contre 70% de prescription de génériques en Allemagne). Un rattrapage digne de ce nom permettrait, selon le GEMME de faire économiser 4.4 milliards d’euros par an à l’assurance-maladie.

La répartition réclame des garanties de ressources

En aval des producteurs, les grossistes répartiteurs ne sont pas en reste. « Les baisses de prix [avancées] sont massives », commente la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP). « Elles visent aussi bien les produits sous brevet que les génériques et vont impacter mécaniquement les ressources de la répartition dont la rémunération est directement dépendante du prix fabricant hors taxe (PFHT) des spécialités. » Déjà mis à mal ces dernières années par les vagues successives de déremboursement et les baisses de prix des spécialités pharmaceutiques, par un système de marge de moins en moins favorables et par des approvisionnements de produits de plus en plus compliqués à gérer, les répartiteurs achèvent leur exercice fiscal avec des marges nettes réduites comme peau de chagrin (entre 1 et 2 %). Pour autant, ces opérateurs de la chaine du médicament, qui ont une mission de service public, avec des obligations très cadrées, entendent persévérer :  » La révision à la hausse de la marge des grossistes répartiteurs est devenue une nécessité. Elle doit impérativement être engagée, plaide le CSRP. C’est la pérennité du système actuel d’approvisionnement en médicament qui est aujourd’hui menacée. » Pour assurer cette pérennité, les répartiteurs réclament « un niveau de ressources nettes de 1 milliard d’euros pour pouvoir continuer à assumer leurs missions de service public – soit 100 millions de plus pour leur réseau en 2014 – et pour maintenir un niveau d’investissement compatible avec les exigences de qualité et de sécurité de la chaîne du médicament. » Autant dire que face aux 900 millions d’économies demandées à la branche dans son ensemble, ils ont peu de chance d’être entendu des parlementaires.

Des officines mal en point

Au bout de la chaîne, les pharmaciens d’officine font également savoir qu’ils ont mangé leur pain blanc. La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, présidée par Philippe Gaertner, a fait ses calculs : l’impact des mesures « médicament » du PLFSS 2014 sur l’économie de l’officine s’élèvera à – 10 000 euros de marge par pharmacie, note le syndicat. Avec un peu plus de 5 milliards d’euros de marges annuelles, le réseau officinal enregistre depuis plusieurs années des baisses de revenus conséquentes (plus de 100 millions par an) que les nouveaux modes de rémunérations promis par leur convention tardent à compenser. Plus d’un an après la signature de leur convention, les pharmaciens ne voient toujours pas poindre cet honoraire de dispensation qui devait pouvoir compenser les manques à gagner liés à la chute historique de la consommation de médicament qu’enregistre la France depuis 2 ans. « Nous sommes la cible privilégiée des économies, explique récemment Gilles Bonnefond, président de l’USPO, sur Fréquence officines. Entre un tiers et un quart de l’addition est payée uniquement par le réseau officinal, qui est déjà bien mal en point. » La quête d’économies à tout prix qu’engage ce PLFSS pour 2014 sur le registre du médicament ne devrait pas arranger les affaires. Pour l’heure, les acteurs du médicament ont du mal à avaler la pilule gouvernementale.

Jean-Jacques Cristofari

(1) PLFSS 2014, les industriels du médicament alertent le gouvernement, signé par les LEEM, le Groupe des 5 (les top 5 des laboratoires français), l’AGHIPHAR (association de groupes internationaux pour la pharmacie de recherche) , le GEMME (association des génériqueurs), le LIR (laboratoires internationaux de recherche) et l’AFIPA (médicaments en accès libre).

[Source : communiqué du LEEM du 17 septembre 2013]

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A propos de l'auteur

Jean-Jacques Cristofari, journaliste spécialisé en économie de la santé, économiste et sociologue de formation En savoir plus ...

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