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Tiers payant : la main est aux assureurs complémentaires

Par   /  4 février 2016  /  Médecine ambulatoire, Politique de santé  /  0 Commentaires

Tiers-payant la main est aux complémentaires

Le 21 janvier dernier le Conseil Constitutionnel a rejeté la généralisation du tiers payant inscrite dans la loi de modernisation du système de santé, estimant que le dispositif prévu par la loi n’était pas conforme à la Constitution. Il sera prochainement mis en place pour la seule part qui concerne l’Assurance-maladie obligatoire au bénéfice des […]

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