Financement des associations de patients en France : les industries de santé ont versé 5,1 millions d’euros en 2009

octobre 27 17:12 2010 Imprimer l'article

Les aides versées par les industriels de santé aux associations de patients sont déclarées par la Haute Autorité de Santé (HAS) qui vient de les rendre publiques. En 2009, ces industriels, au nombre de 72, ont versé 5,1 millions d’euros à 308 associations de patients différentes, soit 0,2 % du CA du médicament réalisé en France.

Par cette nouvelle obligation légale (1), la HAS s’est vue confier la responsabilité de collecter et publier les données des industriels. Elle répond à un objectif de transparence dans les modes de financement des associations, qui de leur côté dans leur demande d’agrément doivent également fournir des précisions sur leurs financements. Entre les 3 mai au 30 juin dernier, les industriels de santé étaient tenus de déclarer sur le site de la HAS les aides versées à ces associations de patients au titre de l’exercice 2009. Quatre-vingt une déclarations ont été enregistrées, dont celles des dix plus grands laboratoires mondiaux du secteur du médicament, secteur qui représente à lui seul 94,6 % de l’ensemble des aides déclarées.

« Sur les 5,1 millions d’euros versés à 308 associations de patients différentes, la plus grande partie de ces aides (90 %), a été accordée sans contrepartie économique », souligne la HAS. 9 industriels, sur les 72 qui ont contribué au financement d’un nombre variable d’associations (de 1 à 39), ont déclaré n’avoir versé aucune aide. Leur soutien a revêtu d’autres formes (en nature ou aides indirectes…)

Les données publiées sont téléchargeables sur le site de la HAS dans leur intégralité. Elles sont détaillées par industriel et par groupe industriel, comme par association et fédération d’associations.

Etendre ce contrôle à toutes les associations

En réaction à la publication de ces données, le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS) rappelle son attachement à la transparence sur les financements, et considère que « cette dernière doit s’appliquer non seulement à toutes les associations, mais aussi à tous les acteurs intervenant dans le champ de la santé (organisations de professionnels, organismes privés et publics) ». Cette transparence dans les financement » doit également concerner les autres financeurs potentiels du monde associatif, du type assureurs et mutuelles, opérateurs de téléphonie qui peuvent s’intéresser à la santé sous l’angle télémédecine et autres intervenants », note Marc Paris, Responsable communication et animation réseau au Collectif.

Enfin, dans les rangs du monde associatif lui même, l’Association Française des Diabétiques (AFD), présidée par Gérard Raymond, « se félicite de cette mesure qui marque une évolution positive de la transparence dans un domaine où celle-ci est nécessaire. ». L’AFD aura ainsi reçu en 2009 une contribution équivalente à 3,75 % de son financement total, soit 150 000 euros sur un budget de 4 millions. Cette aide représente 2.94 % du total des contributions versées par l’industrie pharmaceutique à des associations régie par la loi de 1901. « Il serait sans doute souhaitable, dans l’esprit de transparence de la Loi HPST, que le contrôle de la HAS soit étendu à l’ensemble des associations oeuvrant dans le domaine de la santé et bénéficiant de contributions de l’industrie pharmaceutique », ajoute l’AFD.

Jean-Jacques Cristofari

(1) selon l’Article L 1114-1 du code de la Santé Publique (article 74 de la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009)

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