[singlepic id=60 w=320 h=240 float=left]Les Agences régionales de santé (ARS) ont pour mission première de mettre en place la loi Hôpitaux, patients, santé, territoires (HPST) qui les a institué et qui a été votée en juillet 2009. Depuis le mois d’octobre 2009, date de leur séminaire d’intégration, , les 26 préfets sanitaires de région se sont emparés de leur territoire administratif respectif, sur lequel ils devront mettre en œuvre la politique de santé publique (prévention, promotion et éducation à la santé, veille et sécurité sanitaires), mais aussi et principalement la régulation de l’offre de santé en région dans les domaines ambulatoire, médicosocial et hospitalier. Si les ARS signent une déconcentration des services de l’Etat, certains y voient une étatisation rampante. L’avenir dira quelle type de gouvernance de la santé elles mettront réellement en place.

Déconcentration et/ou étatisation rampante

En fusionnant des cultures, des statuts et des trajectoires historiques différentes de quelques sept structures administratives antérieures à la création des ARS, c’est donc à une savante alchimie médico-administrative que devront se livrer les futurs patrons de nos régions sanitaires au sein de leurs établissements publics, qui témoignent d’un renforcement sans pareil, dans notre récente histoire sanitaire, du rôle de l’Etat. Car si la déconcentration des services de l’Etat est bien devenue une réalité dans la création de ce nouveau puzzle sanitaire français que mettent en place les ARS, l’Etat a en fait démultiplié ses pouvoirs de décision au plus profond de l’Hexagone. Les syndicats médicaux, CSMF (1) en tête y voient une étatisation rampante de notre système de santé, tandis que d’autres, tel l’économiste Jean de Kervasdoué va jusqu’à qualifier la loi HPST de « soviétisation de la santé dotée d’un vrai Gosplan sanitaire ». « La loi de 2009 ne témoigne d’aucune velléité de décentralisation de l’action sanitaire, précise par ailleurs un ouvrage collectif qui lui est consacré (2). Le schéma reste celui de la déconcentration et de la rationalisation de l’action de l’Etat », précisent ses auteurs.

Organiser l’offre de soins

Pour l’heure, le plus gros du travail qu’auront à réaliser les futures ARS, dans leur nouvelle gouvernance de la santé, sera celui de la mise en place d’une planification sanitaire respectueuse de l’objectif national des dépenses de santé. Un ONDAM fixé à 2,8 % pour l’an prochain tant pour le secteur ambulatoire que pour l’hôpital. Autant dire que les ARS auront également fort à faire pour réguler, orienter et organiser l’offre des différents services de santé dans le cadre de l’objectif général assigné par la loi. Les agences devront également veiller à la répartition équitable de l’offre territoriale de soins – fortement mise en cause par le démographie médicale déclinante – et contribuer à mettre en œuvre un service d’aide à l’installation des professionnels de santé, dont on sait que les jeunes générations sont loin, très loin, de vouloir travailler comme leurs aînés et souhaitent s’engager plutôt dans un exercice de type pluridisciplinaire et si possible salarié (3)

Mieux comprendre les ARS

Pour mieux comprendre comment fonctionnent à ce jour et que feront demain les ARS, un site Internet (4) se propose d’en expliquer l’historique et les rouages, l’organisation et les missions. Car les ARS sont encore pour l’heure dans l’ombre. Avec la mise en oeuvre de la loi de financement pour la Sécu en 2011, actuellement en cours de discussion au Parlement, elles devraient commencer à tourner à plein régime.

(1) Confédération des syndicats médicaux français, première centrale pluricatégorielle représentative des médecins, qui a emporté les élections lors du vote des médecins libéraux pour les Unions régionales des professionnels de santé en septembre dernier.

(2) « La loi HPST, regards sur la réforme du système de santé », sous la direction d’Edouard Couty, de Camille Kouchner, d’Aude Laude et de Didier Tabuteau, Collection Droit et santé, 2010.

(3) Ce site est également accessible par le portail des ARS