Union européenne : le coût de la gouvernance politique de l’Europe

Union européenne : le coût de la gouvernance politique de l’Europe
mai 05 17:58 2014 Imprimer l'article

Les élections européennes auront lieu dans l’ensemble des 28 Etats membres du 22 au 25 mai 2014. Elles sont fixées au dimanche 25 mai en France métropolitaine, et le 24 mai pour certains départements et collectivités d’outre-mer. Le résultat de ces élections influencera le choix, en juin, du futur président de la Commission européenne. C’est la raison pour laquelle les principaux partis européens soutiennent également un candidat à la présidence de la Commission. A cet effet, les députés européens de différents partis se rassembleront, courant juin, en groupes politiques officiels en fonction de leur appartenance politique.

Les députés européens sont élus au suffrage universel direct tous les cinq ans. Depuis l’entrée de la Croatie au 1er juillet 2013 et jusqu’aux prochaines élections en 2014, le Parlement européen est composé de 766 parlementaires répartis entre les 28 Etats membres en fonction du nombre d’habitants. Chaque pays a un nombre fixe de sièges, allant de 99 pour l’Allemagne à 6 pour Malte. Les élections de mai 2014 feront passer le nombre de sièges de 766 à 751, et diminueront ainsi légèrement le nombre de députés de certains pays. Un groupe politique doit être composé d’au moins 25 députés élus dans au moins 7 États membres.

Entre juillet 2009 et mars 2014, le Parlement européen, a adopté, en co-décision avec le Conseil, 124 directives et 253 règlements (contre 142 directives et 145 règlements de juin 2004 à février 2009). Ces textes relevaient essentiellement des domaines de l’environnement et de la protection des consommateurs, mais aussi du marché intérieur et de la politique des transports. L’emploi et les affaires sociales ont donné lieu au dépôt d’un faible nombre de dossier sur la législature (55 contre 51 sur la législature précédente). Sur le travail accompli par les institutions européennes et les enjeux qui attendent les futurs élus, lire l’excellent rapport de synthèse « des visages sur des clivages, les élections européennes de mai 2014″, une étude co-signée par Yves Bertoncini et Thierry Chopin et publiée par la Fondation Robert Schuman et Notre Europe – Institut Jacques Delors, qui contient nombre d’éléments d’information et d’analyse extrêmement éclairants pour les citoyens invités à se rendre aux urnes.

Le calendrier post électoral

Les 26 – 27 juin : Le Conseil européen nomme le président de la Commission. Les chefs d’Etat et de gouvernement des 28 pays de l’Union doivent déterminer, lors d’un Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, le nom du futur président de la Commission. Celui-ci sera alors soumis en juillet à l’approbation du Parlement européen nouvellement élu.
Les 1er – 3 juillet se tiendra la session inaugurale du Parlement européen. Les 751 députés européens prendront officiellement leur siège dans l’hémicycle. Lors de cette session constitutive, ils éliront le président du Parlement européen. Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Les députés éliront également les 14 vice-présidents et les cinq questeurs.
Entre le 14 et le 17 juillet, le Parlement européen élit le président de la Commission. Conformément au traité de Lisbonne, les députés européens se prononceront sur le choix du président de la Commission proposé par le Conseil européen. S’ils l’approuvent, le Conseil, en accord avec le Président de la Commission élu, adoptera la liste des commissaires désignés. Si le candidat est rejeté, le Conseil européen a un mois pour proposer un nouveau candidat.

Ce que coûte l’Europe

Le budget de l’Union européenne, de 142,640 milliards d’euros en 2014, est aujourd’hui constitué à 99 % de ressources propres (Contributions des Etats membres, TVA, droits de douane). La France est le deuxième contributeur au budget européen, après l’Allemagne. Elle a fourni 21,9 milliards d’euros à l’Union européenne en 2013 (17,6 % des contributions nationales).

Pour 2014, le total des dépenses administratives de l’ensemble des institutions européennes est estimé à 8,405 milliards d’euros. Les institutions emploient environ 33 000 fonctionnaires et autres agents en 2012. Ce montant représente 5,9 % du budget de l’UE. Les 94 % restants sont destinés aux citoyens, aux étudiants, aux organisations non gouvernementales (ONG) et aux autorités régionales et locales, dans les États membres et les pays tiers. Ainsi, les dépenses consacrées à la « cohésion pour la croissance et l’emploi » représentent 35% des dépenses totales en 2013 (47,2 milliards d’euros).

Ce que coûte la gouvernance politique de l’Europe

Les personnels politiques et dirigeants de l’Union européenne (président, commissaires) coûtent sur une législature de 5 ans la somme de 598 196 665 euros, soit plus d’un demi milliard d’euros.

Les rémunérations des politiques et des élus (*)

Député européen : au moins 10 500 € nets par mois
Coût mensuel des 751 députés : 9 203 505 € brut
Coût annuel : 110 442 060 € brut
Coût d’une législature : 552 210 300 €, soit plus d’un demi-milliard d’euros !

Traitement mensuel : 7 956,87 € bruts par mois. Après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, il s’établit à 6 200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres.
Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Un député assidu gagne 12 255,87 € bruts par mois.
Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Les députés européens disposent d’une indemnité annuelle de voyage de 4 243 €. Enfin, le Parlement leur verse une indemnité forfaitaire de 304 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion se tient à l’extérieur de l’Union européenne, l’indemnité journalière plafonne à 152 €, car les frais d’hébergement leur sont remboursés séparément

NB : Pour savoir qui sont les députés européens élus à ce jour dans l’ensemble des pays de l’Union.

Président de la Commission européenne : 30 573 € bruts par mois
Un an = 366 876 €
Une législature : 1 834 380 €

L’actuelle Commission dite Barroso II a pris ses fonctions le 10 février 2010. Qui succédera cet été à José Manuel Barroso (photo), l’actuel Président de la Commission européenne ? Avec le renouvellement du Parlement européen, il s’agit de l’autre grand enjeu des élections européennes qui auront lieu du 22 au 25 mai 2014. Et le scrutin de mai pourrait bien avoir, pour la première fois, un impact décisif sur la désignation du futur président de la Commission européenne. Grâce au traité de Lisbonne, il est en effet désormais probable que le président de l’exécutif bruxellois soit de la même couleur politique que le parti vainqueur des élections. Au moment du vote, les électeurs choisiront donc, non seulement un parti, mais également son représentant pour ce poste central des institutions européennes.

Le Traité de Lisbonne modifie le mode de désignation du président de la Commission, en renforçant le poids du Parlement européen dans le processus. Les chefs d’Etat et de gouvernement proposeront au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission, « en tenant compte des élections au Parlement européen ». Le candidat devra ensuite être approuvé par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent (soit 376 députés sur 751)
L’Université de Maastricht a organisé le 28 avril un débat entre 5 candidats au poste de président de la Commission (José Bové ou Franziska Keller, Jean-Claude Juncker, Martin Schultz, Alexis Tsipras et Guy Verhofstadt). Traduit en 13 langues, il a été retransmis en direct sur Euronews et sur Internet.

Traitement de base mensuel du Commissaire de l’UE : 25 351,76 € bruts par mois, soit 138% du traitement de base des fonctionnaires de l’Union européenne au plus haut grade. Les vice-présidents de la Commission perçoivent quant à eux 22 963,55 € bruts par mois.
Indemnité mensuelle de représentation : 1 418, 07 € bruts par mois pour le président de la Commission et 911,38 € pour les vice-présidents.
Indemnité de résidence : 3 802,76 € bruts par mois pour le Président de la Commission, et 3 444,53 € pour les vice-présidents.
Indemnité de frais d’installations : 50 703,52 € bruts lors de la prise de fonction puis 25 351,76 € lors de la cessation des fonctions pour le président de la Commission et 45 927,10 € bruts lors de la prise de fonction puis 22 963,55 € lors de la cessation des fonctions pour les vice-présidents.
Avantages : allocations familiales (jusqu’%C

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A propos de l'auteur

Jean Jacques Cristofari
Jean Jacques Cristofari

Journaliste spécialisé en économie de la santé En savoir plus ...

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