France Biotech lance son manifeste

France Biotech lance son manifeste
janvier 31 00:37 2012 Imprimer l'article

Y-a-t-il un avenir pour les biotechnologies en France ? C’est la question provocatrice, mais fort opportune, que l’association professionnelle France Biotech, présidée par André Choulika (photo), vient de poser aux partis politiques en cette période de campagne électorale qui, traditionnellement, veut qu’élus et candidats à la représentation nationale prêtent une oreille plus attentive aux demandes et aux propositions des forces vives de la Nation… Le « Manifeste pour une politique de l’innovation industrielle dans les sciences de la vie » réalisé par France Biotech a été soumis à l’ensemble des partis. Mais les éléments de réponse fournis par les représentants de cinq partis (UMP, PS, Nouveau Centre, FN et Europe Ecologie Les Verts) ayant répondu à son invitation ont largement de quoi laisser les acteurs français des biotechnologies sur leur faim… (1)

« La course n’est pas perdue. Est-ce que pour autant la France va pouvoir compter dans le domaine des biotechnologies ? » s’interroge André Choulika, président de France Biotech. Appelant de ses vœux un changement de la perception globale des PME, ce dernier souhaite que l’on cesse de les opposer aux grands groupes et attend surtout que l’on considère enfin qu’une PME peut, elle aussi, devenir un grand groupe, avec, à la clé la possibilité de créer en France un véritable secteur industriel des sciences de la vie. Faut-il encore que le chemin ne soit pas trop parsemé de fluctuations administratives et fiscales, propres à décourager les volontés entrepreneuriales dans ce secteur innovant et attractif, mais gourmand en temps et en financements… A un moment où le potentiel industriel de la France, et plus particulièrement, la lutte contre son déclin, reviennent de façon récurrente dans les discours de campagne, quelles réponses les partis politiques présents ont-ils avancées pour développer les industries des sciences de la vie dans le futur ? (2)

Quasi consensus sur le CIR et la JEI

Alors que France Biotech prône une extension de huit à douze ans de la durée du statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) et une réorientation du crédit impôt recherche (CIR) vers les PME, ces deux demandes suscitent le consensus. Pour Philippe Juvin (photo) (UMP), « le statut de la JEI a été considérablement amélioré » au cours du quinquennat. Rappelons néanmoins que celui-ci a été fortement malmené, avec l’introduction, en 2010, d’un plafonnement et d’une dégressivité au bout de quatre ans des exonérations de charges sociales pour les personnels de R&D. Une modification qui, concède Jean-Michel Fourgous (UMP) aura été « malencontreuse »… Pour Joëlle Melin (FN), il faut aussi « conditionner le crédit impôt recherche au maintien des centres de recherche et développement sur le sol national ». Toujours à propos du CIR, son recadrage vers les PME est une nécessité évidente pour Alain Rousset (PS). Le président du conseil régional d’Aquitaine n’envisage pas d’écarter les grands groupes du crédit impôt recherche, mais il s’agit de leur demander « de prendre des engagements à collaborer avec des PME ». Le discours détonne un peu plus du côté d’Europe Ecologie Les Verts, dont le représentant, Marc Lipinski veut limiter son coût fiscal pour le budget de l’Etat. Revendiquant une révision profonde et radicale du CIR, l’ancien vice-président de la région Ile-de-France en charge de la recherche et de l’innovation souhaite que celui-ci « soit spécifiquement ciblé sur les PME ». Partisan d’une meilleure reconnaissance du doctorat dans le monde de l’entreprise, Marc Lipinski indique que « le recrutement de jeunes docteurs pourrait d’ailleurs figurer parmi les critères d’obtention du CIR ».

L’UMP mise sur le « territoire France »

Lorsqu’on reprend l’ensemble du discours formulé par les cinq partis, les distinctions, et surtout les différences de priorités et de choix des leviers à mettre en œuvre, apparaissent un peu plus nettement. Du côté de l’UMP, l’approche présentée est résolument macroscopique et se concentre davantage sur l’attractivité du « territoire France ». Pour Philippe Juvin, il faut déjà s’assurer de réunir un ensemble de critères incitatifs pour amener les industriels à s’installer en France : environnement fiscal et social stable, qualification de la main d’œuvre, présence d’une masse critique de R&D soutenue par des pôles scientifiques reconnus… Sur cet ensemble d’indicateurs de compétitivité déjà bien identifiés, le député européen estime qu’un certain nombre d’actions ont déjà été réalisées depuis cinq ans avec notamment, les aides fournies par OSEO, le lancement du Grand Emprunt, rebaptisé depuis Investissements d’Avenir, ou encore la réforme des universités avec la loi de 2007 sur l’autonomie des universités. Une réforme que l’UMP pourrait poursuivre, Philippe Juvin plaidant pour une approche globale du secteur basée sur une structuration des filières de recherche dès les études universitaires. « Il faut donner aux étudiants à la fois le goût pour la science et l’innovation et une connaissance protéiforme du monde de la science et du monde de la gestion. Il faut faire en sorte que l’argent, le profit, la rentabilité ne soient plus tabous », souligne le député européen. Enfin, les efforts devront aussi être dirigés sur le pilotage de l’ensemble des systèmes de soutien à l’innovation, qu’il juge « encore trop administratif ».

Pour le Front National, le docteur Joëlle Melin, n’a pas manqué de donner rapidement le ton, revendiquant la nécessité d’un « Etat fort, mais non autoritaire, que nous voulons avant tout un Etat stratège ». A charge pour cet « Etat stratège » de définir les priorités de recherche et les axes de rapprochement entre les grandes écoles, les universités et les organismes de recherche et ce, par la tenue « la plus rapide possible » d’Etats Généraux de la Recherche. Elle évoque également la nécessité d’un « organisme de planification stratégique de la réindustrialisation directement rattaché au Premier ministre », l’objectif étant « si besoin, que les filières industrielles puissent déterminer et co-financer les travaux de recherche nécessaires à leurs yeux ».

Du côté du Nouveau Centre, Aziz Senni, porte-parole d’Hervé Morin, les biotechnologies constituent bien un secteur stratégique pour la France et son discours s’oriente davantage sur la problématique globale des PME. Rappelant que « la fiscalité française n’est absolument pas adaptée à la productivité des PME et TPE », il estime insuffisantes les dispositions de la loi Tepa (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite loi « Tepa ») et propose d’ « augmenter le plafond d’investissement dans les PME à 200 000 euros », cette somme étant déductible de l’impôt sur le revenu. En contrepartie, certains critères devront être respectés avec un fléchage des investissement vers les entreprises innovantes mais aussi vers des entreprises à vocations sociétales, par exemple des sociétés s’implantant en zone rurale ou en zone urbaine sensible. Favorable à la relance du Small Business Act européen « mais aussi français pour favoriser l’accès des PME aux marchés publics et aux financements », Aziz Senni s’inscrit également en faveur de la stabilité fiscale. « Dans une mandature, une fois le cadre légal fixé, nous n’y toucherons plus pour laisser les entreprises évoluer, travailler et se développer ».

Donner plus de place aux régions

Au Parti Socialiste comme chez Europe Ecologie Les Verts, on note une volonté claire de développer l’implication des régions. Pour Alain Rousset (photo), député PS de la Gironde et président de l’Association des Régions de France, la mobilisation en faveur du développement industriel et de l’entreprise est « extrêmement compliquée » en France et il faudra régler le problème de la gouvernance. « Il faut permettre aux régions d’entrer directement au capital des entreprises » annonce le parlementaire socialiste, par ailleurs très critique à l’égard des FCPR (Fonds commun de placement à risque) dont il juge les temps d’investissement (trois ans) « trop courts ». « Il faut parvenir à susciter de l’argent-passion » relève Alain Rousset qui souhaite une meilleur orientation de l’épargne au moyen de véhicules plus adaptés aux sociétés de biotechnologie qui ont besoin de se financer sur dix à douze ans.

Le parlementaire socialiste s’inquiète par ailleurs de l’absence d’émergence de nouveaux secteurs d’excellence. Il revendique la possibilité pour l’Etat de « fixer les nouvelles aventures technologiques », aventures au rang desquelles il inscrit les biotechnologies considérées comme « la partie la plus offensive de l’industrie de la santé ». Mais s’il souligne la nécessité de savoir réorganiser ses forces, Alain Rousset souhaite un équilibre entre « un système très cloisonné, très hiérarchique tel qu’il existait auparavant » et « un système où on va passer son temps à déstabiliser la recherche par des appels à projets dans tous les sens et dans tous les domaines ». Cette systématisation des appels à projets, notamment dans le cadre du Grand Emprunt, c’est, pour le député PS, « un jeu de bonneteau camouflant la baisse des crédits récurrents de la recherche ».

Même critique de ce mode de fonctionnement chez Europe Ecologie Les Verts, où Marc Lipinski (photo) estime que le Grand Emprunt, avec son cortège de nouveaux sigles et structures (SATT, IHU, Idex, Labex…) a formé « un paysage fragmenté, totalement complexifié et rythmé d’appels à projets sans fin, lancés vers des communautés de scientifiques, de chercheurs, d’entrepreneurs qui doivent être continuellement en réunion, s’épuisent à suivre, tenter de répondre et essayer de gagner un jeu qui (me) paraît éminemment pervers ». S’appuyant sur son expérience politique régionale, Marc Lipinski met en avant la nécessité de simplifier le nombre des aides, réduites à deux en Ile-de-France, « l’aide à la maturation de projets avec OSEO et l’aide à l’innovation responsable pilotée par la région seule ». Par ailleurs, le représentant d’Europe Ecologie Les Verts a fait clairement entendre sa différence sur un sujet éminemment sensible dans le secteur hyper compétitif des biotechnologies, la propriété intellectuelle. S’il ne va pas jusqu’à demander la suppression des brevets, il estime qu’ils ne peuvent être la seule réponse pour stimuler l’innovation. Il suggère l’exploration de voies complémentaires telles que les défis rémunérés, «  compétitions lancées par des financeurs publics ou privés dont l’action va dans le sens de l’intérêt général et qui proposent des rétributions pour l’atteinte d’objectifs fixés et précis en terme d’innovation ».

A la recherche de propositions concrètes

Si, dans l’ensemble, les propos émis, avec leur lot de petites phrases et de querelles politiciennes classiques, confirment que la campagne électorale est bel et bien entrée dans sa phase active, il est frappant de constater à quel point les propositions concrètes ont souvent fait défaut. Manque de culture scientifique et industrielle des politiques français, méconnaissance certaine du secteur des biotechnologies ou, plus grave encore, manque d’intérêt et/ou de compréhension des enjeux scientifiques, économiques, industriels et sanitaires des sciences de la vie… Les explications de ces imprécisions ne manquent pas… Souhaitons néanmoins aux industriels français des sciences de la vie que les partis politiques en lice n’oublient pas de lire le tout dernier rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) (3). Intitulé « L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques », le rapport de Claude Birraux (UMP) et Jean-Yves Le Déaut (PS) propose une série de pistes visant à rendre plus dynamique l’innovation en France. Ici, les deux parlementaires soulignent notamment qu’ « il faudra investir plus dans la biologie et les sciences de la vie ; ce domaine qui connaît des évolutions rapides est un domaine scientifique phare du XXIème siècle ». Leurs recommandations développent une cinquantaine de mesures qui vont notamment dans le sens d’une révision des liens entre innovation et région, avec une décentralisation des outils administratifs et fiscaux de l’innovation. En outre, Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut estiment nécessaire « de ne pas discriminer les jeunes entreprises innovantes de celles qui existent depuis plusieurs années » et proposent d’ « assurer une continuité dans le processus de l’innovation » par la création d’un statut de l’Entreprise d’Innovation et de Croissance. Une initiative qui aurait, de plus, le mérite de pouvoir bénéficier à l’ensemble des secteurs industriels innovants.

Anne-Lise Berthier
Rédactrice en chef de BioPharmanalyses

(1) Le « Manifeste pour une politique de l’innovation industrielle dans les sciences de la vie » développe 35 propositions s’articulant autour de cinq axes de travail :
* Structurer la filière de la recherche et favoriser les passerelles public/privé ;
* Créer un véritable statut de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ;
* Consolider la chaîne de financement et orienter les fonds en faveur de l’innovation ;
* Structurer la filière industrielle et favoriser les collaborations entre les grands groupes et les PME innovantes ;
* Restructurer une politique sanitaire et réglementaire favorable à l’innovation et à ses spécificités.

(2) Les représentants des partis politiques ayant participé à la réunion organisée par France Biotech le 23 janvier 2012 sont :
-Pour Europe Ecologie Les Verts : Marc Lipinski, conseiller régional IDF, membre de la Commission Recherche au MESR et ancien vice-président de la région IDF en charge de la recherche
-Pour le FN : Dr Joëlle Mélin, conseiller politique à la Protection Sociale
-Pour le Nouveau Centre : Aziz Senni, porte-parole d’Hervé Morin – Le Nouveau Centre
-Pour le PS : Alain Rousset, président du conseil régional d’Aquitaine et député de la Gironde
-Pour l’UMP : Philippe Juvin député européen, secrétaire national aux fédérations professionnelles, architecte de la Convention Santé UMP et Jean-Michel Fourgous, député des Yvelines, membre de la Commission des finances (ex-rapporteur de la mission Recherche).

(3) Rapport sur « L’innovation à l’épreuve des peurs et des risques » par Claude Birraux et Jean-Yves Le Déaut, embres de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et technologiques (OPECST).

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