[singlepic id=54 w=320 h=240 float=left]Les réactions au refus des députés de reconsidérer leur propre régime de retraite (voir PharmAnalyses du 17 octobre), alors même qu’ils débattent de celles des Français a suscité une mise au point du rapporteur du projet de loi sur les retraites, le député mosellan Denis Jacquat. (photo) Ce dernier avance qu’il entend être extrêmement favorable à ce que les parlementaires, et plus particulièrement les députés, soient absolument exemplaires dans l’application de la réforme à leur propre régime. Il s’inscrit en faux sur les allégations répétées affirmant qu’il s’est opposé à la réforme du système de retraites des parlementaires. Donc acte. Voici ci-dessous son communiqué. En dernière heure, Les députés français ont décidé de montrer l’exemple en baissant leurs pensions de retraite : « Le montant des pensions versées aux anciens députés sera diminué de 8 % dès le 1er janvier 2011 », a déclaré aux agences de presse le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer. La pension moyenne pour un député est actuellement de 2.700 euros net par mois. Le groupe de travail installé au sein du bureau de l’Assemblée proposera également le relèvement de 60 à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite, comme pour le reste des Français. L’allongement progressif de la durée des cotisations prévue pour la fonction publique et l’alignement progressif du taux de cotisation à 10,55 % sont également prévus.

« Lors de sa deuxième séance du jeudi 9 septembre, l’Assemblée nationale a été saisie de deux amendements (les n°504 et le 249 rectifié) relatifs à la retraite des parlementaires. Sur ces deux amendements, le rapporteur M. Denis Jacquat a très clairement indiqué qu’il était extrêmement favorable à ce que les parlementaires, et plus particulièrement les députés, soient absolument exemplaires dans l’application de la réforme à leur propre régime. Il a précisé que le Bureau de l’Assemblée nationale avait constitué en son sein un groupe de travail sur le sujet. Ce groupe vient de remettre ses conclusions, qui ont été transmises aux présidents des différents groupes de l’Assemblée nationale.

M. Jacquat s’inscrit donc en faux sur les allégations répétées affirmant qu’il s’est opposé à la réforme du système de retraites des parlementaires. Il y a toujours été favorable.

Réponse de Denis Jacquat sur l’amendement 504 : « Cet amendement présente aussi un point extrêmement important dont on parle beaucoup et sur lequel on se pose des questions. La clarté existe aussi au niveau du Parlement : je veux parler du régime de retraite des parlementaires. Je partage l’objectif de nos collègues, un mot doit guider notre action : l’exemplarité. Il est, bien sûr, inenvisageable que les parlementaires restent à l’écart de cette grande réforme.

C’est pourquoi le bureau de l’Assemblée a constitué en son sein un groupe de travail qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises et devrait rendre ses conclusions au début du mois prochain – je parle sous le contrôle de l’un de ses vice-présidents. »

Réponse de Denis Jacquat sur l’amendement 249 rectifié : « S’agissant du point qui vient d’être évoqué, je rappelle que, sous la présidence de Bernard Accoyer, une réflexion est menée par le bureau de l’Assemblée nationale. Le sujet qui vient d’être soulevé entre, je le pense, dans les attributions de ce dernier, qui établira des règles. Attendons ses conclusions. Nous sommes, comme je l’ai dit tout à l’heure, pour l’exemplarité. Nous n’avons rien à cacher à ce propos. »