Médicaments en Europe : des marges de distribution officinale plus faibles en France

Médicaments en Europe : des marges de distribution officinale plus faibles en France
décembre 05 21:17 2011

Une récente étude, conduite par la Société Santé Suisse, compare les marges de distribution pratiquées en Suisse sur les médicaments soumis à prescription et remboursés par les caisses-maladies-maladie avec celles de plusieurs pays européens. Les pays de comparaison sont ceux retenus pour la fixation des prix des médicaments : Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Royaume-Uni et France. L’analyse fait ressortir que la France se situe largement sous la moyenne européenne pour le montant des marges accordées aux officines.

La comparaison des marges porte sur tous les médicaments soumis à prescription et remboursés par les caisses d’assurance maladie. Les médicaments « OTC » (« Over The Counter ») figurant sur la liste des spécialités, mais vendus en Suisse sans ordonnance, ont été exclus de l’étude, car ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie dans de nombreux pays. Au total, les médicaments soumis à prescription et remboursés par les caisses-maladies représentent 90% des dépenses de médicaments dans l’assurance obligatoire des soins.

En Suisse, la marge du commerce, autrement dit la « marge de distribution » est réglementée dans l’article 35a de l’Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS). Elle se compose d’une « prime variable relative au prix » et d’une « prime par emballage ». La marge englobe donc la marge du grossiste et celle du commerce de détail, effectué en Helvétie par les pharmacies, les médecins dits « propharmaciens » ou les services ambulatoires des hôpitaux. En plus de la part relative à la distribution (selon l’art. 35a OPAS), la plupart des pharmacies suisses prélèvent une « rémunération basée sur les prestations » (RBP) sur les médicaments soumis à prescription et remboursés par les caisses-maladies. Cette part RBP se compose d’une « validation médicament » effectuée par le pharmacien pour vérifier les éventuelles interactions et d’une « validation traitement ». Elle n’a pas été prise en compte pour l’analyse et la comparaison internationale des marges.