Tandis que la loi Hôpitaux, patients, santé, territoire (HPST) se met en oeuvre autour des agences régionales de santé, le gouvernement comme le Parlement se préparent à l’inéluctable : trouver de nouvelles ressources pour combler des déficits que rien de tangible ne vient combler. La rigueur est de retour.

15 milliards pour l’assurance-maladie cette année, plus de 30 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, selon les chiffres prévisionnels annoncés dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Les déficits de notre bonne vieille Sécu continuent de filer et s’accumulent inexorablement au fil des années, au besoin par CADES (1) interposée. Et si les taxes et prélèvements divers sur les professionnels de santé, les malades, leurs assurances complémentaires ou les industriels de santé se sont bien multipliés d’une année sur l’autre, les sommes ponctionnées ici ou là n’auront pas suffit, loin s’en faut, pour combler le trou abyssal, qu’il faudra bien combler. Car la somme des déficits cumulés pour la seule branche maladie donne désormais le vertige : près de 60 milliards pour les trois années écoulées (2008 à 2010) et autant sur les trois suivantes, si l’emploi et la croissance ne se rétablissement pas.

Un problème de recettes

Car 100 000 emplois de moins représentent, en terme de pertes de recettes quelque 2 milliards d’euros pour la Sécu, et une croissance économique ramenée à la portion congrue (0,5 % en ce premier trimestre) ne permettra pas davantage de générer de nouvelles rentrées de cotisations. Le blocage des salaires, déjà largement entré dans les faits, ajouté à la perte de près de 700 000 emplois en 18 mois, a entraîné un recul de la masse salariale, sur laquelle sont assises l’essentiel des cotisations, de l’ordre de 1,4 %. Ainsi pour la Sécu, selon la CGT, la perte en termes de recettes a été de l’ordre de 20 milliards en 2009, soit les 2/3 du « trou » de l’année en cours du régime général et l’équivalent de celui enregistré en 2009 !

« La dégradation des comptes est due à l’impact de la crise sur les recettes de la Sécurité sociale« , avance de son côté le conseil des ministres à la mi octobre 2009. En cumulé, sur 2009 et 2010, la Sécurité sociale perd ainsi plus de 21 milliards d’euros de recettes par rapport à la croissance moyenne des années 1998-2007.«  Face à cette perte de « recettes », à laquelle il n’est apporté aucune réponse satisfaisante pour ne pas « casser la reprise » et maintenir un « amortisseur social » face aux conséquences sociales de la crise, le gouvernement a fixé un objectif national d’augmentation des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) de 3 % pour 2010, qu’il souhaite ramener à un taux inférieur pour l’an prochain. Une mission, présidée par Raoul Briet, membre du collège de la Haute Autorité de santé, a, à cet effet, été créée en vue de remédier aux dérapages des dépenses d’assurance-maladie constatés depuis 1997, date de la mise en place de l’ONDAM. Car depuis cette dernière date, selon le groupe de travail de M. Briet, les « dépassements » représentent la coquette somme de 19,4 milliards d’euros.

Ce calcul subtile, qui cumule les dépassements annuels par rapport à l’objectif « politique » annuel que fixent les parlementaires autour de chaque loi de financement de la Sécu, n’est cependant qu’une vue de l’esprit ! Car pas plus que Napoléon III n’était en mesure de décréter l’extinction du paupérisme après 19h30, les parlementaires ne sont et seront en mesure de décréter l’arrêt de la progression des dépenses de santé au-delà de leur ONDAM annuel. Si leur exercice a le mérite de permettre à la Nation de se pencher sérieusement, une fois l’an, sur les comptes de la Sécu, il ne dit rien ou pas grand-chose sur les réels besoins que le pays doit couvrir en matière de santé. Reste que désormais, « l’alerte » sera lancée plus tôt, dès que le risque de dépassement atteindra 0,5 % de l’ONDAM autorisé, contre 0,75 % ! Ainsi le thermomètre vient de connaître une gradation supplémentaire qui ramène le niveau de la fièvre à un demi point inférieur à partir duquel les sanctions pleuvront. La conférence sur le déficit, qui se réunira en ce mois de mai, devrait nous en dire plus prochainement.

Augmenter la CSG et la CRDS ?

« Les finances publiques sont durablement impactées par la crise », nous explique Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du PLFSS à l’Assemblée nationale, lors d’un récent colloque organisé à Paris-Dauphine sur la lancinante question du déficit de la Sécu (2). « Nos économies mettront du temps pour retrouver le niveau de croissance et de richesse d’avant », analyse le parlementaire, grand pourfendeur en son temps des niches fiscales pour générer de nouvelles recettes. Les hypothèses de croissance arrêtées par le PLFSS 2010 ont vécu, nous explique encore celui qui les a votées. De même celles relatives à la croissance de la masse salariale (+ 5 % par an !). Fin 2013, le déficit des comptes sociaux poursuivra sa pente fatale, avoue-t-il encore. Quant à la perspective d’une croissance économique à + 2,5 %, elle relève d’une utopie pure et simple ! « Nous allons cumuler à horizon 2013 sur les hypothèses émises au PLFSS des déficits de l’ordre de 150 à 170 milliards d’euros », note encore le député. Et de confier : « si nous restons dans une contrainte d’amortissement de la CADES fixée à l’horizon 2022, il faudra une augmentation de la CRDS de 1,5 % ». Autrement dit pour amortir 10 milliards d’euros, il faut 0,95 % de CRDS (3). « Nous avons un problème ! » conclut à cet égard Yves Bur. Ainsi pour tenter de résorber les déficits, il faudrait 1,5 point de CRDS et 3 point de CSG, qui rapporteront 30 milliards d’euros. « C’est exclu en période de crise ! », commente le député UMP. Reste une autre solution : faire sauter le verrou de la CADES, dont l’extinction est programmée pour 2024, ou créer une deuxième CADES. « Mais tout cela est de la dette publique et sera mis dans le même tonneau ».

Seule certitude des temps présents : la croissance ne suffira pas à remettre les comptes publics ou sociaux en état. Il faudra à l’évidence augmenter les prélèvements. « Mais personne, ajoute prudemment le député UMP, ne sait quand cela sera le plus opportun. Il faudra une vision claire de ce qu’il faut faire et des choix durables ». Certes. Encore faudrait-il prendre une décision. Pour l’heure, chacun reste campé sur une certitude : nous sommes au bord de la falaise, pris de vertige et sans parachute !

Le retraite en toile de fond

Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, le très sérieux conseil d’orientation des retraites (COR) vient de rendre une copie peu rassurante pour les salariés. Il mise sur trois scénarii : Le premier table sur l’augmentation progressive de la durée de cotisation. Aujourd’hui fixée à 40 ans, cette durée passerait à 41,5 ans en 2020 et à 43,5 ans en 2050. Dans cette hypothèse, écrit le secrétariat général du COR, « la pension moyenne serait réduite et le solde de la CNAV en 2050 serait amélioré de 9 milliards d’euros, soit environ 15 % du besoin de financement estimé alors à 64 milliards d’euros ».

Le deuxième scénario fait état d’une augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite. « À raison d’un trimestre par an », passer l’âge d’ouverture des droits de 60 à 63 ans et celui du taux plein de 65 à 68 ans « générerait des gains financiers plus rapides », indique le dossier technique du COR. « Pour le régime général, le solde s’améliorerait ainsi de 17 milliards d’euros en 2030, soit près de 50 % du besoin de financement, estimé alors à 35 milliards d’euros ». Mais, note le rapport, « à long terme, les gains seraient plus réduits ». D’après les calculs du COR, ils tomberaient en effet à 18 milliards d’euros en 2050, soit 27 % du besoin de financement.

Un troisième scénario réunit les deux premiers : il combine hausse de la durée de cotisation (à 43,5 ans en 2050) avec une augmentation de l’âge de départ à la retraite (63 ans). Cette hypothèse, la plus défavorable aux salariés, est présentée comme la plus efficace pour réformer le système des retraites. « Pour le régime général, le solde serait ainsi amélioré de 17 milliards d’euros en 2030 (50 % du besoin de financement) et de 23 milliards d’euros en 2050 (36 % du besoin de financement) », avance le COR. John Maynard Keynes, économiste bien connu et apôtre de la relance par la consommation, professait volontiers « qu’à long terme, il n’est qu’une certitude : nous sommes tous morts ! ». Pour le court terme, la parole est désormais à ces politiques qui longtemps, trop sans doute, ont pratiqué ce bon mot.

Jean-Jacques Cristofari

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(1) la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale a repris depuis sa création, le 24 janvier 1996, 134,6 milliards d’euros de dettes sociales. Elle a été dotée par la loi de financement de la Sécu pour 2009 de 0,2 point de ressources supplémentaires assis sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG), soit de 8 milliards d’euros supplémentaires. Elle a levé levée de 35,7 milliards d’euros en 2009, dont 25,8 milliards d’euros en émissions à moyen et long terme. Fin 2009, 42,8 milliards de dettes ont été amortis. Enfin, le programme de financement de la CADES pour 2010 devrait s’élever à 15 milliards d’euros

(2) « Sécu, Patient, Mutuelle, Etat……, qui doit payer la santé ? », table ronde : « Faut-il augmenter les prélèvements obligatoires ? », organisée par l’association DESSEIN, présidée par Christine Roullière-Le Lidec

(3) La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt créé en 1996 dans le but de résorber l’endettement de la Sécu. Le taux de la CRDS est fixé à 0,5 % quel que soit le revenu concerné (revenu d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement mais aussi de ventes de métaux, d’objets précieux, de bijoux, d’objets d’art ou de collection et sur les jeux de hasard).