Tiers paiement généralisé : une mise en place partielle très contestée

Le 1er janvier 2017 marque l’introduction dans les rayonnages des buralistes du paquet de cigarettes « neutre », sans marque apparente ni logo, dont on attend qu’il fasse baisser le nombre de ses consommateurs. Mais, cette date est également celle retenue, depuis l’adoption par les parlementaires de la loi de modernisation du système de santé, pour généraliser le tiers payant à tous les patients. Accordé depuis juillet 2016 aux patients pris en charge à 100 % qui consultent pour des affections de longue durée et pour les femmes enceintes- soit 11 millions de personnes -, depuis le début de cette année, en plus de cette dernière population, tous les patients pourront se voir proposer le tiers payant par leur médecin traitant. Et en novembre 2017, ce tiers payant « partiel » sera un « droit pour tous les Français » puisque le dispositif deviendra obligatoire et sera donc un droit effectif. Partiel, car pour l’heure seule est concernée par cette obligation la part remboursée par le régime général de la Sécu. « Cette mesure, que j’ai fermement défendue, représente une avancée sociale majeure, déclare fin décembre la ministre de la Santé. C’est une solution concrète apportée à tous celles et tous ceux qui renoncent à consulter pour des raisons financières. C’est la garantie d’une plus grande égalité dans l’accès aux soins de premier recours. C’est la promesse d’une population mieux protégée, mieux soignée et mieux accompagnée contre les aléas de la vie. »

Usine à gaz

Mais cette mesure ne fait toujours pas l’affaire du corps médical libéral, divisé sur son appréciation et son application. Ainsi, pour le syndicat pluri-catégoriel la CSMF, la mesure revient à ses yeux « à vérifier les droits de chaque patient, puis lui demander 6,90 euros pour la consultation chez le médecin généraliste. Puis de suivre régulièrement les paiements effectifs des caisses et de réclamer si nécessaire ! ». Il confie en ce début d’année « rester opposé à cette mesure et plébiscite le tiers payant social, laissé à l’appréciation du médecin. » Pour la centrale du Dr Jean-Paul Ortiz, ce chemin de Damas le conduit à réaffirmer son opposition à l’ensemble du dispositif de tiers payant généralisé, que ce soit sur la part obligatoire ou sur la part complémentaire. Pour appliquer le tiers payant sur cette dernière part, le syndicat refuse de voir les médecins signer au préalable un contrat individuel et estime qu’il n’y a pas lieu de souscrire aux obligations d’une « usine à gaz complexe, chronophage et coûteuse pour les médecins. »

Boycott avec les complémentaires[2]

Dans les rangs des médecins généralistes, le syndicat MG France présidé par Claude Leicher (photo) estime que « les conditions indispensables à la réalisation du tiers-payant sont la simplicité de sa mise en oeuvre et la garantie de paiement apportée au professionnel ». Si le syndicats n’est pas un farouche adversaire du tiers payant, il n’en demeure pas moins qu’à ses yeux, les conditions ne sont pas remplies pour sa généralisation y compris pour les régimes obligatoires, auxquels il demande la disparition des pénalités et rejets divers encore parfois observés pour des actes en ALD réalisés par les généralistes traitants. Le syndicat va même plus loin et demande purement et simplement aux médecins de « boycotter le tiers-payant avec les régimes complémentaires, en raison de sa complexité (multiplicité des régimes, des contrats et des intervenants) et surtout en l’absence totale de garantie de paiement ».

Nicolas Revel, le patron de la CNAM a, dans un passé récent, assuré les médecins qu’il garantissait le paiement de la part obligatoire – indemnités de retard comprises – et, selon Jean-Paul Hamon, président de la FMF, qu’il ne poursuivrait pas les médecins qui ne pratiqueraient pas le tiers payant à compter du 1er janvier. Pour ce qui est de l’échéance de novembre prochain, celle-ci demeure largement conditionnée par le résultat des élections présidentielles. L’opposition de droite, François Fillon en tête, a promis de revenir sur cette généralisation. Le bon mot de ce début d’année revient à Claude Leicher : « La gauche a fait semblant de généraliser le tiers payant, la droite va faire semblant de le supprimer ». Autant dire que ce tiers payant risque fort longtemps encore de rester au milieu du gué.

Jean-Jacques Cristofari