Sanofi condamné par la SEC pour corruption supposée

by Jean Jacques Cristofari | 6 septembre 2018 18 h 44 min

L’Autorité des marchés financiers américains vient d’imposer une amende au groupe pharmaceutique Sanofi pour des actions supposées de violations de la loi américaine sur les pratiques de corruption menées en dehors du territoire américain. 

On connait l’intransigeance des Etats-Unis au regard des pratiques de corruptions, en particulier quand il ne s’agit pas de sociétés américains et a fortiori quand elles ont lieu en dehors du territoire américain, qui semble, selon les lieux, devenu la chasse gardée de la première puissance mondiale. Le groupe pharmaceutique français vient, à sa manière, d’en faire les frais pour avoir frayé de manière peu orthodoxe sur une zone pour le moins sensible de la planète, le Moyen-Orient. 

Sanofi annonce avoir conclu un accord à 25,206 millions de dollars avec la « Securities and Exchange Commission » qui est l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers, mettant un terme définitif à son enquête sur sur « de possibles violations de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (U.S. Foreign Corrupt Practices Act). »

L’enquête diligentée par la SEC et le Ministère de la Justice des États-Unis (US Department of Justice – DOJ) portait sur certaines activités locales menées en dehors des territoires des États-Unis et de la France entre 2006 et 2015. A savoir au Kazakhstan, en Jordanie, au Liban, au Bahreïn, au Koweït, au Qatar, au Yémen, à Oman, dans les Émirats arabes unis et dans les Territoires palestiniens. « Dans le cadre de cet accord, Sanofi ne reconnait, ni ne dément avoir commis une quelconque infraction », précise le groupe.

Selon la SEC,[1] ces programmes « impliquaient des versements de pots-de-vin à des fonctionnaires chargés des marchés publics et à des prestataires de soins de santé, afin d’obtenir des appels d’offres et augmenter les prescriptions des produits Sanofi ». Au Kazakhstan, les pots-de-vin ont été suivis dans des feuilles de calcul internes et avaient pour nom de code « marzipans », souligne la SEC, une spécialité sucrée bien connue des Allemands, fabriquée à base d’amandes, de blanc d’œuf et de sucre. 

Le groupe français devra par la suite rendre volontairement compte, sur une durée de deux ans, de l’efficacité de ses contrôles internes renforcés et de son programme de lutte contre la corruption. Le Ministère de la Justice des États-Unis a, de son côté, clôturé son enquête et annoncé sa décision de ne pas engager de poursuites.

L’amende de 25,2 millions de dollars se compose de 17,5 millions de redressement, de 2,7 millions d’intérêts, le tout assorti d’une amende civile de 5 millions de dollars. Pour Charles Cain, chef de l’unité FCPA de la SEC Enforcement Division, « la corruption liée aux ventes de produits pharmaceutiques reste un problème important et la question montre qu’il reste du travail à faire pour faire face aux risques particuliers posés par l’industrie pharmaceutique ».

Déjà pris la main dans le sac dans l’Empire du Milieu en 2013[2], voici Sanofi une nouvelle fois épinglé dans une autre région du monde. A croire que la conquête des marchés pharmaceutiques soit condamné à emprunter des voix peu orthodoxes.

Jean-Jacques Cristofari

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